NEGOCIER UNE CONVENTION DE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL)

Formation créée le 02/05/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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NEGOCIER UNE CONVENTION DE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL)


Apprenez à financer les équipements publics nécessités par un projet immobilier autrement que par la taxe d'aménagement !

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Objectifs de la formation

  • Appréhender le PUP comme outil de financement des équipements publics
  • Proposer un Projet Partenarial Urbain à la collectivité comme alternative à la taxe d'aménagement
  • Mener à bien la conclusion d'un PUP

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Aménageurs fonciers
  • Développeurs et prospecteurs fonciers
  • Monteurs d'opérations immobilières
  • Promoteurs immobiliers
  • AMO / maître d'oeuvre
  • Architectes
  • Urbanistes
  • Bailleurs sociaux
  • Bureaux d'études
  • Service urbanisme et agents des collectivités locales
Prérequis
  • Première pratique professionnelle dans l'immobilier ou l'urbanisme

Contenu de la formation

LA PLACE DU PUP DANS LA BOITE A OUTILS REGLEMENTAIRE
  • Un outil de financement
  • Périmètre du PUP et convention de PUP
  • Les autres outils et leurs avantages et inconvénients
LE PERIMETRE DE PUP
  • L'intérêt
  • La procédure
  • Les bases de participation à l'intérieur du périmètre
L'INSTITUTION D'UN PERIMETRE ET LA SIGNATURE D'UN PUP : COLLECTIVITES COMPETENTES, PROCEDURE ET PRE-REQUIS
  • Zonage en U ou AU du PLU
  • Compétence PLU / compétence pour réaliser les équipements financés
  • Les études
  • La publication des décisions
LA DISCUSSION DES CONVENTIONS
  • Le cadre juridique
  • Le marché immobilier local
  • Les clauses utiles

Équipe pédagogique

Maitre Jean-Marc PETIT - Avocat - Cabinet ADALTYS

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quizz réguliers pendant la formation
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation (fiche évaluation)
  • Feuille d'émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Cas pratiques et exemple d'une convention de PUP
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Support de formation remis aux apprenants

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap