NEGOCIER UNE CONVENTION DE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL)
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Formation créée le 02/05/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Apprenez à financer les équipements publics nécessités par un projet immobilier autrement que par la taxe d'aménagement !
Objectifs de la formation
- Appréhender le PUP comme outil de financement des équipements publics
- Savoir proposer un Projet Partenarial Urbain à la collectivité comme alternative à la TA et mener à bien la conclusion d'un PU
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Aménageurs fonciers
- Développeurs et prospecteurs fonciers
- Monteurs d'opérations immobilières
- Promoteurs immobiliers
- AMO / maître d'oeuvre
- Architectes
- Urbanistes
- Bailleurs sociaux
- Bureaux d'études
- Service urbanisme et agents des collectivités locales
Prérequis
- Première pratique professionnelle dans l'immobilier ou l'urbanisme
Contenu de la formation
-
LA PLACE DU PUP DANS LA BOITE A OUTILS REGLEMENTAIRE
- Un outil de financement
- Périmètre du PUP et convention de PUP
- Les autres outils et leurs avantages et inconvénients
-
LE PERIMETRE DE PUP
- L'intérêt
- La procédure
- Les bases de participation à l'intérieur du périmètre
-
L'INSTITUTION D'UN PERIMETRE ET LA SIGNATURE D'UN PUP : COLLECTIVITES COMPETENTES, PROCEDURE ET PRE-REQUIS
- Zonage en U ou AU du PLU
- Compétence PLU / compétence pour réaliser les équipements financés
- Les études
- La publication des décisions
-
LA DISCUSSION DES CONVENTIONS
- Le cadre juridique
- Le marché immobilier local
- Les clauses utiles
Équipe pédagogique
Maitre Jean-Marc PETIT - Avocat - Cabinet ADALTYS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quizz réguliers pendant la formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation (fiche évaluation)
- Feuille d'émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemple d'une convention de PUP
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Support de formation remis aux apprenants
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la
prestation pour les personnes en situation de
handicap