LA LECTURE D'UN PLU ET DES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME
Taux de satisfaction :
9,2/10
(4 avis)
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Formation créée le 02/05/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Une formation pratique pour apprendre à "décoder" un PLU(I) et sécuriser vos faisabilités et projets immobiliers
Objectifs de la formation
- Savoir appréhender les différents documents à étudier pour déterminer les règles d'urbanisme applicables à un terrain
- Savoir lire, comprendre et interpréter les différents documents d'urbanisme pour sécuriser les faisabilités et les demandes d'autorisation d'urbanisme
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de l'immobilier
- Agents immobiliers, agents commerciaux, négociateurs immobiliers
- Promoteurs immobiliers
- Développeurs et prospecteurs fonciers
- Architectes
- Bureaux d'études
- Juriste d'entreprise
- Agents des collectivités locales
Prérequis
- Première expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme
Contenu de la formation
-
LES DIFFERENTS DOCUMENTS D'URBANISME
- SCOT, POS, PLU, PLUI, carte communale
- Le plan de prévention des risques
- Les lois et règlements applicables en matière d'urbanisme
- Cas pratique: savoir chercher et se procurer les différents documents d'urbanisme applicables à un terrain (géoportail de l'urbanisme,...)
-
LA COMPOSITION DU PLU(I)
- Les pièces graphiques
- Le rapport de présentation
- Le règlement écrit
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
-
DECRYPTAGE D'UN PLAN DE ZONAGE DU PLU(I)
- Savoir repérer une parcelle sur le plan de zonage et identifier la zone du PLU applicable
- Définition des différents zonages du PLU(I)
- Repérer et savoir identifier les différents graphismes du plan de zonage
-
LE REGLEMENT ECRIT DU PLU(I)
- Identifier les occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions
- Les différentes règles d'urbanisme contenues dans le règlement écrit
- Définition des termes utilisés dans le règlement / lexique national d'urbanisme
-
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
- Lecture d'un schéma d'OAP
- Opposabilité des OAP
-
LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU PLU(I)
- Le PPRN
- Les servitudes d'utilité publique
- Le secteur AVAP
- Les zones de préemption
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
- Evaluation par la mise en pratique : savoir rechercher des informations sur le site géoportail de l'urbanisme
- Questionnaire d'évaluation en fin de formation
- Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Travail individuel ou par groupe sur poste informatique pour recherches documentaires
- Cas pratique d'étude de la faisabilité d'un projet immobilier à partir de la lecture d'un PLU(I)
- Interactivité entre apprenants et formateur
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants et taux de réussite au questionnaire de fin de formation
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10
(4 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la
prestation pour les personnes en situation de
handicap