LES BASES DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Formation créée le 02/05/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LES BASES DES AUTORISATIONS D'URBANISME


Objectifs de la formation

  • Connaître les caractéristiques et le régime des différentes autorisations d'urbanisme
  • Déterminer l'autorisation d'urbanisme adaptée au projet de construction ou d'aménagement envisagé
  • Sécuriser sa demande d'autorisation d'urbanisme et améliorer la sécurité juridique de l'opération de construction

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Promoteurs immobiliers
  • Architectes
  • Géomètres
  • Bureaux d'études
  • AMO / Maîtres d'oeuvre
  • Juristes d'entreprise
  • Agents des collectivités locales
  • Professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet (agents immobiliers, négociateurs salariés ou agents commerciaux, syndics,...)
Prérequis
  • Permis expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme

Contenu de la formation

LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
  • Point préalable sur les notions de surface de plancher et d'emprise au sol
  • La déclaration préalable
  • Le permis de démolir
  • Le permis de construire
  • Le permis d'aménager
  • Transfert de permis, permis modificatif, permis de "régularisation"
  • Zoom sur le certificat d'urbanisme: autorisation de construire ou document d'information?
LES AUTORISATIONS D'URBANISME : OUTILS D'AMENAGEMENT ET DE DIVISION FONCIERE
  • Lotissement: permis d'aménager ou déclaration préalable ?
  • Permis de construire valant division
  • Division primaire
LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS
  • Personnes habilitées à déposer une demande
  • Le CERFA
  • Les pièces à fournir
L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
  • Compétence
  • Délais d'instruction
  • Les demandes de pièces complémentaires
MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
  • La décision : acceptation expresse, acceptation tacite, refus
  • Le sursis à statuer
  • L'affichage du permis de construire
  • La réalisation des travaux : démarrage, exécution et conformité
  • Délai de péremption de l'autorisation d'urbanisme
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME
  • Le pré-contentieux : retrait, recours gracieux, déféré préfectoral
  • Le recours contentieux
  • Le recours abusif

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation (fiche évaluation)
  • Feuille d'émargement signée par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Travail individuel ou en groupe sur un CERFA de demande d'autorisation d'urbanisme
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Remise du support de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Remise d'une attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap