LES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(i)
Révision, modification, mise en compatibilité, déclaration de projet
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Formation créée le 09/06/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
PLU(i) : adapter la procédure d'évolution du document d'urbanisme en fonction des modifications envisagées et articuler l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme avec les procédures d'évolution en cours.
Objectifs de la formation
- Découvrir l'ensemble des procédures d'évolution du PLU(I) et leur champ d'application
- Apprendre à choisir la procédure d'évolution du PLU(I) adaptée à chaque projet
- Maîtriser les procédures réglementaires et identifier les risques juridiques
Profil des bénéficiaires
- Collectivités : élus et responsables service urbanisme
- Promoteurs immobiliers
- Aménageurs
- Bureaux d'études
- Juristes immobilier
- Architectes
- Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme ou de la promotion immobilière
Contenu de la formation
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RAPPEL DU CONTENU DU PLU(I)
- Les documents obligatoires et leur portée juridique
- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Le programme d'orientation et d'action (POA)
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QUELLE PROCEDURE POUR QUEL TYPE D'EVOLUTION? LE CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTES PROCEDURES
- Révision, révision allégée, modification, modification simplifiée?
- La déclaration de projet : quels cas d'application?
- La mise en compatibilité
- La mise à jour du PLU(I)
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LES ETAPES DES DIFFERENTES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(I)
- La révision : une procédure complète
- La révision allégée : champ d'application et allégements procéduraux
- La modification de droit commun, une procédure soumise à enquête publique
- La modification simplifiée, une procédure soumise à une mise à disposition du public
- Mise en compatibilité : les étapes
- La procédure de mise à jour
- Les étapes "sensibles" de certaines procédures d'évolution du PLU(I) (évaluation environnementale, concertation, enquête publique, etc)
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LE CONTENTIEUX DES DOCUMENTS D'URBANISME
- Les voies de recours pour contester un PLU(I)
- L'intérêt à agir
- Les délais à respecter
- Le cas de l'annulation du document
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PROCEDURE D'EVOLUTION DU PLU(I) ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Incidence de la procédure d'évolution sur les autorisations d'urbanisme en cours d'instruction
- Evolution du PLU(I) et permis modificatif
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
- Feuille d’émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation et questionnaire en fin de formation (fiche évaluation)
- Remis d'une attestation de suivi de formation
- Vidéo projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Interactivité entre apprenants et formateur
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Remise d'une attestation de suivi de formation