LES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(i)

Révision, modification, mise en compatibilité, déclaration de projet

Formation créée le 09/06/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(i)

Révision, modification, mise en compatibilité, déclaration de projet


PLU(i) : adapter la procédure d'évolution du document d'urbanisme en fonction des modifications envisagées et articuler l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme avec les procédures d'évolution en cours.

Objectifs de la formation

  • Choisir la procédure d'évolution du PLU(I) adaptée à chaque projet
  • Identifier les risques juridiques des procédures d'évolution du PLU(I)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Collectivités : élus et responsables service urbanisme
  • Promoteurs immobiliers
  • Aménageurs
  • Bureaux d'études
  • Juristes immobilier
  • Architectes
Prérequis
  • Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme ou de la promotion immobilière

Contenu de la formation

RAPPEL DU CONTENU DU PLU(I)
  • Les documents obligatoires et leur portée juridique
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Le programme d'orientation et d'action (POA)
QUELLE PROCEDURE POUR QUEL TYPE D'EVOLUTION? LE CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTES PROCEDURES
  • Révision, révision allégée, modification, modification simplifiée?
  • La déclaration de projet : quels cas d'application?
  • La mise en compatibilité
  • La mise à jour du PLU(I)
LES ETAPES DES DIFFERENTES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(I)
  • La révision : une procédure complète
  • La révision allégée : champ d'application et allégements procéduraux
  • La modification de droit commun, une procédure soumise à enquête publique
  • La modification simplifiée, une procédure soumise à une mise à disposition du public
  • Mise en compatibilité : les étapes
  • La procédure de mise à jour
  • Les étapes "sensibles" de certaines procédures d'évolution du PLU(I) (évaluation environnementale, concertation, enquête publique, etc)
LE CONTENTIEUX DES DOCUMENTS D'URBANISME
  • Les voies de recours pour contester un PLU(I)
  • L'intérêt à agir
  • Les délais à respecter
  • Le cas de l'annulation du document
PROCEDURE D'EVOLUTION DU PLU(I) ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
  • Incidence de la procédure d'évolution sur les autorisations d'urbanisme en cours d'instruction
  • Evolution du PLU(I) et permis modificatif

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d’émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation et questionnaire en fin de formation (fiche évaluation)
  • Remis d'une attestation de suivi de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Vidéo projection des démonstrations du formateur
  • Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
  • Interactivité entre apprenants et formateur

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Remise d'une attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap