PLU(I) : la constructibilité en zones A et N

Formation créée le 09/06/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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PLU(I) : la constructibilité en zones A et N


Pour une meilleure maitrise de la rédaction du PLU(I) par la connaissance des constructions admises en zones A et N et des travaux possibles sur les constructions d'habitation existantes dans ces zones.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les possibilités de construction en zones A et N pour mieux gérer la politique d'urbanisation et de protection de l'activité agricole, pastorale et forestière de la collectivité
  • Adapter la rédaction du règlement de PLU(I) en fonction des possibilités de constructibilité souhaitées par la collectivité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Collectivités : élus et responsables service urbanisme
  • Promoteurs immobiliers
  • Aménageurs
  • Bureaux d'études
  • Juristes immobilier
Prérequis
  • Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme

Contenu de la formation

LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISEES EN ZONES A ET N
  • Constructions nécessaires à l'exploitation agricole
  • Constructions nécessaires à l'exploitation forestière
  • Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou de service public
LES STECAL : SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL MILITES
  • Le contenu des STECAL
  • L'adoption des STECAL
  • Le caractère exceptionnel des STECAL
LES AUTRES CAS DE CONSTRUCTIBILITE EN ZONES A ET N
  • Le changement de destination des bâtiments existants
  • Les travaux et extensions des bâtiments d'habitation existants

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d’émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation et questionnaire en fin de formation (fiche évaluation)
  • Remis d'une attestation de suivi de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Vidéo projection des démonstrations du formateur
  • Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle (plaquettes commerciales, étude de contrat de réservation,...)
  • Interactivité entre apprenants et formateur

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de fin de formation

Lieu

ANNECY 74000 ANNECY

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap