PLU(I) : la constructibilité en zones A et N
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Formation créée le 09/06/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Pour une meilleure maitrise de la rédaction du PLU(I) par la connaissance des constructions admises en zones A et N et des travaux possibles sur les constructions d'habitation existantes dans ces zones.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les possibilités de construction en zones A et N pour mieux gérer la politique d'urbanisation et de protection de l'activité agricole, pastorale et forestière de la collectivité
- Adapter la rédaction du règlement de PLU(I) en fonction des possibilités de constructibilité souhaitées par la collectivité
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Collectivités : élus et responsables service urbanisme
- Promoteurs immobiliers
- Aménageurs
- Bureaux d'études
- Juristes immobilier
Prérequis
- Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme
Contenu de la formation
-
LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISEES EN ZONES A ET N
- Constructions nécessaires à l'exploitation agricole
- Constructions nécessaires à l'exploitation forestière
- Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou de service public
-
LES STECAL : SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL MILITES
- Le contenu des STECAL
- L'adoption des STECAL
- Le caractère exceptionnel des STECAL
-
LES AUTRES CAS DE CONSTRUCTIBILITE EN ZONES A ET N
- Le changement de destination des bâtiments existants
- Les travaux et extensions des bâtiments d'habitation existants
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d’émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation et questionnaire en fin de formation (fiche évaluation)
- Remis d'une attestation de suivi de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Vidéo projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle (plaquettes commerciales, étude de contrat de réservation,...)
- Interactivité entre apprenants et formateur
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
Lieu
ANNECY
74000 ANNECY
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la
prestation pour les personnes en situation de
handicap