PUP, TA, TA majorée : financer les équipements publics

Formation créée le 09/06/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

PUP, TA, TA majorée : financer les équipements publics


Prochaines sessions 2024: - Mardi 5 mars 2024, - Mardi 2 juillet 2024, - Mardi 29 octobre 2024. Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. Cette formation vous permettra d'identifier les solutions réglementaires de financement des équipements publics induits par la réalisation d'une opération immobilière.

Objectifs de la formation

  • Déterminer et identifier les taxes et les participations pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs
  • Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics
  • Proposer un Projet Urbain Partenarial à la collectivité et mener à bien la conclusion d'un PUP

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Promoteurs immobiliers
  • Architectes
  • Géomètres
  • Bureaux d'études
  • AMO / Maîtres d'oeuvre
  • Juristes d'entreprise
  • Agents des collectivités locales
  • Professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet (agents immobiliers, négociateurs salariés ou agents commerciaux, syndics,...)
Prérequis
  • Permis expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme

Contenu de la formation

TAXES ET PARTICIPATIONS EXIGIBLES LORS D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT OU DE CONSTRUCTION
  • Panorama des taxes et contributions d'urbanisme
  • Opérations taxables
  • Opérations entrant dans le champ des participations et majorations de TA
  • Faits générateurs des taxes d'urbanisme et exigibilité
  • L'autorisation d'urbanisme, fait générateur de l'obligation de financer les équipements publics et de l'obligation de réaliser les équipements propres
DISTINCTION EQUIPEMENTS PROPRES / EQUIPEMENTS PUBLICS
  • Notion d'équipement propre ou public nécessaire à l'opération
  • Qui finance quoi? Qui réalise quoi?
  • Focus sur l'extension des réseaux
OUTILS DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS
  • A quoi servent les taxes et participations d'urbanisme?
  • Taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive
  • Réforme et dispositions transitoires
  • Taux de la TAP et détermination des taux de TA
  • Modalités de calcul des taxes
  • Dates clés: fait générateur, exigibilité et délai de paiement
  • Redevables des taxes
  • Obligations déclaratives
  • Rescrits
  • Procédure de contrôle et sanctions
LES PARTICIPATIONS CONVENTIONNELLES
  • Participation conventionnelle dans le cadre du PUP
  • Participation des aménageurs et constructeurs en ZAC
LES AUTRES PARTICIPATIONS
  • PEPE
  • Participations à l'assainissement

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes" Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation (fiche évaluation)
  • Feuille d'émargement signée par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Travail individuel ou en groupe sur un CERFA de demande d'autorisation d'urbanisme
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Remise du support de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap