LA GESTION DES DOSSIERS ET L'ACCUEIL DU PUBLIC EN URBANISME
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 14/06/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Services urbanisme : améliorez l'accueil et le renseignement du public sur le PLU(I) et les autorisations d'urbanisme
Objectifs de la formation
- Connaître les règles de bases de l'urbanisme pour en expliquer les droits et les devoirs
- Renseigner et orienter le public sur les questions relatives à l'urbanisme
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents d'accueil et secrétaires de mairie en charge de l'urbanisme
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
LA PLACE DE L'INFORMATION EN URBANISME
- Contexte et missions d'un service urbanisme
- Les informations à donner
-
LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
- Les règles locales et nationales
- Le PLU(I)
- Les termes utilisés en urbanisme
- Replacer l'urbanisme dans son contexte réglementaire
-
LES TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME ET LEUR CHAMP D'APPLICATION
- Les champs d'application existants
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager
- La déclaration préalable
- Le certificat d'urbanisme
- Les différents CERFA
- Les délais d'instruction
-
LES ETAPES DE LA GESTION DE DOSSIER
- L'enregistrement du dossier
- La consultation des services extérieurs
- L'instruction du dossier
- L'envoi au pétitionnaire et à la préfecture
- Le "rangement" du dossier (dossier à consulter)
- Les différents types d'arrêté
- Les délais de recours contre l'autorisation d'urbanisme
-
LE SUIVI DU CHANTIER
- La DROC et la DAACT
- Le permis de construire modificatif
- Le contrôle de la conformité des travaux
- Le retrait de la décision
Équipe pédagogique
Julie CLEGNAC - Gérante AUFILURBA -Intervenante formatrice dans le domaine du droit des sols et de l’urbanisme
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l'action de formation par quizz et QCM réguliers (oraux ou écrits) pendant la formation
- Evaluation par la mise en pratique
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Feuille de présence à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets de PLU(I) et de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Mise à disposition en ligne des documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Taux de réussite au questionnaire de fin de formation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Capacité d'accueil
Entre 1 et 5 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la
prestation pour les personnes en situation de
handicap