LA GESTION DES DOSSIERS ET L'ACCUEIL DU PUBLIC EN URBANISME

Formation créée le 14/06/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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LA GESTION DES DOSSIERS ET L'ACCUEIL DU PUBLIC EN URBANISME


Services urbanisme : améliorez l'accueil et le renseignement du public sur le PLU(I) et les autorisations d'urbanisme

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles de bases de l'urbanisme pour en expliquer les droits et les devoirs
  • Renseigner et orienter le public sur les questions relatives à l'urbanisme

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents d'accueil et secrétaires de mairie en charge de l'urbanisme
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

LA PLACE DE L'INFORMATION EN URBANISME
  • Contexte et missions d'un service urbanisme
  • Les informations à donner
LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
  • Les règles locales et nationales
  • Le PLU(I)
  • Les termes utilisés en urbanisme
  • Replacer l'urbanisme dans son contexte réglementaire
LES TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME ET LEUR CHAMP D'APPLICATION
  • Les champs d'application existants
  • Le permis de construire
  • Le permis d'aménager
  • La déclaration préalable
  • Le certificat d'urbanisme
  • Les différents CERFA
  • Les délais d'instruction
LES ETAPES DE LA GESTION DE DOSSIER
  • L'enregistrement du dossier
  • La consultation des services extérieurs
  • L'instruction du dossier
  • L'envoi au pétitionnaire et à la préfecture
  • Le "rangement" du dossier (dossier à consulter)
  • Les différents types d'arrêté
  • Les délais de recours contre l'autorisation d'urbanisme
LE SUIVI DU CHANTIER
  • La DROC et la DAACT
  • Le permis de construire modificatif
  • Le contrôle de la conformité des travaux
  • Le retrait de la décision

Équipe pédagogique

Julie CLEGNAC - Gérante AUFILURBA -Intervenante formatrice dans le domaine du droit des sols et de l’urbanisme

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz et QCM réguliers (oraux ou écrits) pendant la formation
  • Evaluation par la mise en pratique
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation
  • Feuille de présence à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets de PLU(I) et de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme
  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Mise à disposition en ligne des documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Taux de réussite au questionnaire de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 5 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap