L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
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Formation créée le 14/06/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Collectivités : formez vos agents à une méthode efficace d'instruction des autorisations d'urbanisme !
Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les différents types d'autorisation d'urbanisme et leur champ d'application
- Appréhender les différentes phases de l'instruction en articulant règles de fond et règles de forme pour acquérir une méthode efficace
- Assurer conseils et renseignements adaptés auprès des pétitionnaires
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Instructeurs du droit des sols débutants et confirmés
- Chefs et directeurs de service ADS
- Elus
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
LE ROLE DE L'INSTRUCTEUR ET DE L'INSTRUCTION
- Définition des missions et activités de l'instructeur
- Le contexte de l'instruction
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LE CHAMP D'APPLICATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Les règles applicables (documents d'urbanisme locaux, règles nationales, la jurisprudence, les dernières évolutions législatives)
- Les différents types d'autorisation d'urbanisme
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LES ETAPES DE L'INSTRUCTION
- La gestion du dossier (enregistrement, demande de pièces complémentaires, fiche d'instruction, consultation des services, etc)
- La rédaction de la décision
- Les délais de recours
- Le retrait de la décision
-
LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
- La DROC et la DAACT
- Les délais d'intervention sur le terrain
- Le permis modificatif
- Le transfert de permis
- Le contrôle de la conformité des travaux
Équipe pédagogique
Julie CLEGNAC - Intervenante formatrice dans le domaine du Droit des sols et de l’Urbanisme
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l'action de formation par quizz ou QCM (oraux ou écrits) réguliers pendant la formation
- Evaluation par la mise en pratique
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Feuille de présence à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Exposés théoriques
- Etude de dossiers de demande de permis de construire
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Taux de réussite au questionnaire de fin de formation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Capacité d'accueil
Entre 1 et 5 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la
prestation pour les personnes en situation de
handicap