L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Formation créée le 14/06/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME


Collectivités : formez vos agents à une méthode efficace d'instruction des autorisations d'urbanisme !

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types d'autorisation d'urbanisme et leur champ d'application
  • Appréhender les différentes phases de l'instruction en articulant règles de fond et règles de forme pour acquérir une méthode efficace
  • Assurer conseils et renseignements adaptés auprès des pétitionnaires

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Instructeurs du droit des sols débutants et confirmés
  • Chefs et directeurs de service ADS
  • Elus
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

LE ROLE DE L'INSTRUCTEUR ET DE L'INSTRUCTION
  • Définition des missions et activités de l'instructeur
  • Le contexte de l'instruction
LE CHAMP D'APPLICATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
  • Les règles applicables (documents d'urbanisme locaux, règles nationales, la jurisprudence, les dernières évolutions législatives)
  • Les différents types d'autorisation d'urbanisme
LES ETAPES DE L'INSTRUCTION
  • La gestion du dossier (enregistrement, demande de pièces complémentaires, fiche d'instruction, consultation des services, etc)
  • La rédaction de la décision
  • Les délais de recours
  • Le retrait de la décision
LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
  • La DROC et la DAACT
  • Les délais d'intervention sur le terrain
  • Le permis modificatif
  • Le transfert de permis
  • Le contrôle de la conformité des travaux

Équipe pédagogique

Julie CLEGNAC - Intervenante formatrice dans le domaine du Droit des sols et de l’Urbanisme

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz ou QCM (oraux ou écrits) réguliers pendant la formation
  • Evaluation par la mise en pratique
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation
  • Feuille de présence à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Exposés théoriques
  • Etude de dossiers de demande de permis de construire
  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants Taux de réussite au questionnaire de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 5 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap