DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET
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Formation créée le 02/05/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Prochaines sessions 2024 : - Mardi 5 mars 2024 - Mardi 4 juin 2024 - Mardi 8 octobre 2024 Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. Une formation pratique pour apprendre à "décoder" un PLU(I) et l'ensemble des documents d'urbanisme applicables à un terrain, en vue de déterminer toutes les règles applicables et ainsi sécuriser vos faisabilités et projets immobiliers.
Objectifs de la formation
- Déterminer les règles d'urbanisme applicables à un terrain
- Comprendre et interpréter les différents documents et différentes règles d'urbanisme applicables.
- Etablir des faisabilités et des demandes d'autorisation d'urbanisme conformes aux prescriptions d'urbanisme
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'immobilier
- Agents immobiliers, agents commerciaux, négociateurs immobiliers
- Promoteurs immobiliers
- Développeurs et prospecteurs fonciers
- Architectes
- Bureaux d'études
- Juriste d'entreprise
- Agents des collectivités locales
- Première expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme
Contenu de la formation
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LES DIFFERENTS DOCUMENTS D'URBANISME
- SCOT, POS, PLU, PLUI, carte communale
- Le plan de prévention des risques
- Les lois et règlements applicables en matière d'urbanisme
- Cas pratique: savoir chercher et se procurer les différents documents d'urbanisme applicables à un terrain (géoportail de l'urbanisme,...)
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LA COMPOSITION DU PLU(I)
- Les pièces graphiques
- Le rapport de présentation
- Le règlement écrit
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
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DECRYPTAGE D'UN PLAN DE ZONAGE DU PLU(I)
- Savoir repérer une parcelle sur le plan de zonage et identifier la zone du PLU applicable
- Définition des différents zonages du PLU(I)
- Repérer et savoir identifier les différents graphismes du plan de zonage
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LE REGLEMENT ECRIT DU PLU(I)
- Identifier les occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions
- Les différentes règles d'urbanisme contenues dans le règlement écrit
- Définition des termes utilisés dans le règlement / lexique national d'urbanisme
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LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
- Lecture d'un schéma d'OAP
- Opposabilité des OAP
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LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU PLU(I)
- Le PPRN
- Les servitudes d'utilité publique
- Le secteur AVAP
- Les zones de préemption
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
- Evaluation par la mise en pratique : savoir rechercher des informations sur le site géoportail de l'urbanisme
- Questionnaire d'évaluation en fin de formation
- Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Travail individuel ou par groupe sur poste informatique pour recherches documentaires
- Cas pratique d'étude de la faisabilité d'un projet immobilier à partir de la lecture d'un PLU(I)
- Interactivité entre apprenants et formateur
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation