DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET

Formation créée le 02/05/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET


Une formation pratique pour apprendre à "décoder" un PLU(I) et l'ensemble des documents d'urbanisme applicables à un terrain, en vue de déterminer toutes les règles applicables et ainsi sécuriser vos faisabilités et projets immobiliers.

Objectifs de la formation

  • Déterminer les règles d'urbanisme applicables à un terrain
  • Comprendre et interpréter les différents documents et différentes règles d'urbanisme applicables.
  • Etablir des faisabilités et des demandes d'autorisation d'urbanisme conformes aux prescriptions d'urbanisme

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l'immobilier
  • Agents immobiliers, agents commerciaux, négociateurs immobiliers
  • Promoteurs immobiliers
  • Développeurs et prospecteurs fonciers
  • Architectes
  • Bureaux d'études
  • Juriste d'entreprise
  • Agents des collectivités locales
Prérequis
  • Première expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme

Contenu de la formation

LES DIFFERENTS DOCUMENTS D'URBANISME
  • SCOT, POS, PLU, PLUI, carte communale
  • Le plan de prévention des risques
  • Les lois et règlements applicables en matière d'urbanisme
  • Cas pratique: savoir chercher et se procurer les différents documents d'urbanisme applicables à un terrain (géoportail de l'urbanisme,...)
LA COMPOSITION DU PLU(I)
  • Les pièces graphiques
  • Le rapport de présentation
  • Le règlement écrit
  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
DECRYPTAGE D'UN PLAN DE ZONAGE DU PLU(I)
  • Savoir repérer une parcelle sur le plan de zonage et identifier la zone du PLU applicable
  • Définition des différents zonages du PLU(I)
  • Repérer et savoir identifier les différents graphismes du plan de zonage
LE REGLEMENT ECRIT DU PLU(I)
  • Identifier les occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions
  • Les différentes règles d'urbanisme contenues dans le règlement écrit
  • Définition des termes utilisés dans le règlement / lexique national d'urbanisme
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
  • Lecture d'un schéma d'OAP
  • Opposabilité des OAP
LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU PLU(I)
  • Le PPRN
  • Les servitudes d'utilité publique
  • Le secteur AVAP
  • Les zones de préemption

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
  • Evaluation par la mise en pratique : savoir rechercher des informations sur le site géoportail de l'urbanisme
  • Questionnaire d'évaluation en fin de formation
  • Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Travail individuel ou par groupe sur poste informatique pour recherches documentaires
  • Cas pratique d'étude de la faisabilité d'un projet immobilier à partir de la lecture d'un PLU(I)
  • Interactivité entre apprenants et formateur

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants et taux de réussite au questionnaire de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap