ETUDIER LA CONSTRUCTIBILITE D'UN TERRAIN ET SECURISER L'OFFRE D'ACHAT

Formation créée le 02/05/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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ETUDIER LA CONSTRUCTIBILITE D'UN TERRAIN ET SECURISER L'OFFRE D'ACHAT


Une formation pratique qui vous apprendra à identifier toutes les règles et contraintes à prendre en compte pour déterminer les possibilités de construire sur un terrain à bâtir et les conditions à prévoir dans l'offre d'achat.

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Objectifs de la formation

  • Appréhender la situation juridique du vendeur
  • Effectuer le diagnostic de la constructibilité du terrain ou du bien
  • Définir les conditions de l’offre d’acquisition

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Prospecteurs fonciers
  • Développeurs fonciers
  • Promoteurs immobiliers
  • Aménageurs
  • Agents immobiliers
Prérequis
  • Première pratique professionnelle immobilière

Contenu de la formation

IDENTIFIER LA SITUATION JURIDIQUE DU VENDEUR
  • Non-opposition à une démarche de prospection
  • Droits de propriété
  • Capacité juridique à contracter
  • Pouvoirs et droits de vendre
  • Situation juridique du vendeur
  • Situation fiscale du vendeur
FAIRE LE DIAGNOSTIC DE LA CONSTRUCTIBILITE DU TERRAIN OU DU BIEN
  • Contexte environnemental
  • Contexte légal, réglementaire et contractuel
  • Desserte du terrain et viabilités
  • Délimitations de la propriété et divisions foncières
  • Diagnostics des atouts, inconvénients et optimisations
DETERMINER LES CONDITIONS DE L’OFFRE D’ACQUISITION
  • Modalités juridiques de l'acquisition
  • Fiscalité de l'opération
  • Forme de la promesse
  • Modalités de paiement du prix
  • Conditions suspensives et délais de réalisation
  • Garanties et indemnité d'immobilisation

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes" Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation et questionnaire en fin de formation (fiche évaluation)
  • Feuille d'émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
  • Remise d'une attestation de suivi en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle : étude de faisabilité d'un terrain et étude d'une offre d'achat
  • Interactivité entre apprenants et formateur

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants et taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap