ETUDIER LA CONSTRUCTIBILITE D'UN TERRAIN ET SECURISER L'OFFRE D'ACHAT
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Formation créée le 02/05/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Prochaines sessions 2024 : - Mardi 20 février 2024 - Mardi 11 juin 2024 - Mardi 5 novembre 2024 Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. Un formation pratique qui vous apprendra à identifier toutes les règles et contraintes à prendre en compte pour déterminer les possibilités de construire sur un terrain à bâtir et les conditions à prévoir dans l'offre d'achat.
Objectifs de la formation
- Appréhender la situation juridique du vendeur
- Effectuer le diagnostic de la constructibilité du terrain ou du bien
- Définir les conditions de l’offre d’acquisition
Profil des bénéficiaires
- Prospecteurs fonciers
- Développeurs fonciers
- Promoteurs immobiliers
- Aménageurs
- Agents immobiliers
- Première pratique professionnelle immobilière
Contenu de la formation
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IDENTIFIER LA SITUATION JURIDIQUE DU VENDEUR
- Non-opposition à une démarche de prospection
- Droits de propriété
- Capacité juridique à contracter
- Pouvoirs et droits de vendre
- Situation juridique du vendeur
- Situation fiscale du vendeur
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FAIRE LE DIAGNOSTIC DE LA CONSTRUCTIBILITE DU TERRAIN OU DU BIEN
- Contexte environnemental
- Contexte légal, réglementaire et contractuel
- Desserte du terrain et viabilités
- Délimitations de la propriété et divisions foncières
- Diagnostics des atouts, inconvénients et optimisations
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DETERMINER LES CONDITIONS DE L’OFFRE D’ACQUISITION
- Modalités juridiques de l'acquisition
- Fiscalité de l'opération
- Forme de la promesse
- Modalités de paiement du prix
- Conditions suspensives et délais de réalisation
- Garanties et indemnité d'immobilisation
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes" Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation et questionnaire en fin de formation (fiche évaluation)
- Feuille d'émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
- Remise d'une attestation de suivi en fin de formation
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle : étude de faisabilité d'un terrain et étude d'une offre d'achat
- Interactivité entre apprenants et formateur
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation