VEFA : réussir les opérations de réception et de livraison
Jour 1
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Formation créée le 03/05/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Prochaines sessions 2024 : - Mercredi 10 janvier 2024, - Mardi 2 avril 2024, - Vendredi 4 octobre 2024 . Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. La réception des travaux avec les entreprises et la livraison des biens aux acquéreurs requièrent de bonnes connaissances des enjeux juridiques et financiers de ces opérations et des droits et obligations de chacun des intervenants. Cette formation permet aux maîtres d'ouvrage de limiter les risques contentieux, en améliorant le processus de réception et livraison.
Objectifs de la formation
- Appréhender les enjeux juridiques des opérations de réception et de livraison
- Connaître les obligations des intervenants et les droits des acquéreurs
- Améliorer ses pratiques des opérations de réception et de livraison
Profil des bénéficiaires
- Responsables de programme
- Responsables techniques
- Maitres d'oeuvre
- SAV de promoteurs
- Directeurs de programmes
- Juristes
- Pratique professionnelle en immobilier
Contenu de la formation
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GERER L'OPERATION DE RECEPTION ENTRE LES ENTREPRISES ET LE MAITRE D’OUVRAGE
- OBLIGATION DU MAITRE D’OUVRAGE
- ENJEUX JURIDIQUES DE LA RECEPTION Transfert de la garde juridique au maitre d’ouvrage Purge des désordres et non-conformités apparentes non réservée Fin du contrat d’entreprise Point de départ des garanties Quizz
- MODALITES DE LA RECEPTION Réception unique Réceptions partielles et abandon de chantier Réceptions tacites et judiciaires Etudes de cas
- RESERVES DE RECEPTION
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GERER L'OPERATION DE LIVRAISON AUX ACQUEREURS ET AU SYNDICAT DE COPROPRIETE
- LIVRAISON D’UN BIEN ACHEVE ET CONFORME Notion d’achèvement, cas particuliers Délai d’exécution et de livraison / sanction du délai Mise en situation : justifier un retard de livraison
- TRANSFERT DE LA GARDE JURIDIQUE DU BIEN AUX ACQUEREURS Livraison des parties communes et des parties privatives Paiement du solde du prix de vente Assurance multirisque Quizz
- MODALITES DE LIVRAISON Opérations préalables de livraison Déroulement et conditions de la livraison Spécificités de la livraison des parties communes Rédaction du PV Réserves Mise en situation : organiser la livraison des parties communes avec la copropriété
- INCIDENTS DE LIVRAISON Résolution amiable et actions contentieuse Etudes de cas : Gérer les incidents de livraison
Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée
- Feuille d’émargement à signer par les stagiaires et le formateur par demi-journée de formation
- Remise d’une attestation de suivi de formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Remise d'une attestation de suivi de formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur,
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle,
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Remise des documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation