PREVENIR ET GERER LES LITIGES DE CHANTIER
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Formation créée le 07/08/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Maîtres d'ouvrage : anticipez les difficultés avec les entreprises en cours de chantier par la bonne maîtrise de la réglementation des marchés privés de travaux.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la réglementation applicable aux relations contractuelles en marché privé
- Savoir réagir en cas de défaillance des entreprises
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Promoteurs immobiliers
- Bailleurs sociaux
- Maitres d'ouvrage
- Directeurs et responsables de programmes
- Directeurs techniques
- Economistes
- Maîtres d'œuvre
- Juristes
- Comptables
- Directeurs administratifs et financiers
Prérequis
- Première expérience dans le domaine de la promotion/ construction avec connaissances de base de la réglementation des marchés privés
Contenu de la formation
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JOUR 1 MISSIONS ET RESPONSABILITES DES INTERVENANTS A LA CONSTRUCTION
- Le maître d'ouvrage
- AMO et MOD
- Le maître d'œuvre
- Les bureaux d'études
- Le contrôleur technique
- Le coordonnateur sécurité protection santé (SPS)
- Les entrepreneurs et les sous-traitants
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LE CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL DES MARCHES
- Le contrat entre le maître d'ouvrage et les entreprises
- Les contrats régularisés avec l'équipe d'ingénierie
- Le contrat du coordonnateur SPS
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TRAVAIL DISSIMULE ET ILLEGAL
- Obligations du maitre d'ouvrage
- Actions à entreprendre en cas d'infraction au droit du travail/social
- Sanctions
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LE CHANTIER : DE L'ORDRE DE SERVICE A LA RECEPTION
- Garde juridique : de l'ordre de service à la réception
- Arrêts et suspensions de chantier
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LES DEFAILLANCES DES ENTREPRISES DANS L'EXECUTION DE SES OUVRAGES
- Défaillances pendant le chantier
- Défaillances post réception en période GPA
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JOUR 2 - RISQUES ET SINISTRALITE PENDANT LE CHANTIER OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU MAITRE D OUVRAGE EN MATIERE DE SECURITE
- Mesures préventives
- Mission du CSPS
- Sanctions pénales et civiles
- Arrêts de chantier par la DRIISTE ou par le maitre d'ouvrage
- Mesures correctrices
- Déclarations d'assurance
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SINISTRES PENDANT LE CHANTIER
- Principe de responsabilité et assurances
- Mesures préventives
- Sinistralité, modalités de déclarations et réparation
Équipe pédagogique
Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Feuille d'émargement signé par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et travail individuel ou en groupe sur documents (demande d'acompte, DGD,...)
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Mise à disposition du support de formation à l'issue de la session de formation
Qualité et satisfaction
Nombre d'apprenants
Taux de satisfaction des apprenants
Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Remise d'une attestation de suivi de formation
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la
prestation pour les personnes en situation de
handicap