LE CCMI : maîtriser la réglementation particulière du contrat de construction de maisons individuelles

Formation créée le 08/08/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LE CCMI : maîtriser la réglementation particulière du contrat de construction de maisons individuelles


Constructeurs de maisons individuelles : sécurisez vos contrats de construction de maisons individuelles et répondez aux exigences de garanties imposées par la réglementation particulière du CCMI

Objectifs de la formation

  • Comprendre et maîtriser les spécificités juridiques et opérationnelles du contrat de construction de maison individuelle
  • Sécuriser juridiquement les étapes du CCMI : de la signature du contrat à la réception des travaux
  • Améliorer l'accompagnement et le conseil du client maître d'ouvrage

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Constructeurs de maisons individuelles
  • Marchands de biens
  • Promoteurs immobiliers
  • Aménageurs / lotisseurs
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE CONSTRUCTION
  • CCMI
  • Contrat de vente d'immeuble à construire
  • Contrat de promotion immobilière
  • Contrat d'entreprise
  • Contrat d'architecte
CHAMP D'APPLICATION DU CCMI
  • Immeubles concernés
  • CCMI avec fourniture de plans
  • CCMI sans fourniture de plans
CARACTERISTIQUES ET CONTENU DU CCMI
  • Les parties au contrat
  • Forme du contrat
  • Contenu du contrat
  • Prix et modalités de paiement
  • Les garanties financières
  • Assurance Dommages ouvrage
RESILIATION DU CONTRAT
  • Résiliation par le maître d'ouvrage
  • Résiliation pour inexécution
LA RECEPTION DES TRAVAUX
  • Assistance du maître d'ouvrage par un professionnel de la construction
  • Réception des travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé l'exécution
LA RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR
  • Responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • Responsabilité vis-à-vis des tiers

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation
  • Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
  • Fiche d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Vidéo-projection des démonstrations du formateur
  • Cas pratique : étude d'un contrat de construction de maison individuelle
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Remise des documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Nombre d'apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation Taux de satisfaction des apprenants

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap