LE CCMI : maîtriser la réglementation particulière du contrat de construction de maisons individuelles
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Formation créée le 08/08/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Constructeurs de maisons individuelles : sécurisez vos contrats de construction de maisons individuelles et répondez aux exigences de garanties imposées par la réglementation particulière du CCMI
Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les spécificités juridiques et opérationnelles du contrat de construction de maison individuelle
- Savoir appréhender les caractéristiques du CCMI et les obligations du constructeur pour mieux accompagner et conseiller le client maître d'ouvrage et la signature du contrat à la réception des travaux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Constructeurs de maisons individuelles
- Marchands de biens
- Promoteurs immobiliers
- Aménageurs / lotisseurs
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE CONSTRUCTION
- CCMI
- Contrat de vente d'immeuble à construire
- Contrat de promotion immobilière
- Contrat d'entreprise
- Contrat d'architecte
-
CHAMP D'APPLICATION DU CCMI
- Immeubles concernés
- CCMI avec fourniture de plans
- CCMI sans fourniture de plans
-
CARACTERISTIQUES ET CONTENU DU CCMI
- Les parties au contrat
- Forme du contrat
- Contenu du contrat
- Prix et modalités de paiement
- Les garanties financières
- Assurance Dommages ouvrage
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RESILIATION DU CONTRAT
- Résiliation par le maître d'ouvrage
- Résiliation pour inexécution
-
LA RECEPTION DES TRAVAUX
- Assistance du maître d'ouvrage par un professionnel de la construction
- Réception des travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé l'exécution
-
LA RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR
- Responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage
- Responsabilité vis-à-vis des tiers
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
- Fiche d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Cas pratique : étude d'un contrat de construction de maison individuelle
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Remise des documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Nombre d'apprenants
Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation
Taux de satisfaction des apprenants
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Attestation de suivi de formation
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la
prestation pour les personnes en situation de
handicap