CHANTIERS URBAINS : ANTICIPER LES LITIGES AVEC LES AVOISINANTS
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Formation créée le 09/08/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
3 sessions prévues en 2024 : - Jeudi 29 février 2024 - Mardi 22 mai 2024 - Mardi 17 septembre 2024 Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. La réalisation d'une opération de construction en milieu urbain n'est pas sans risque. Elle peut notamment être source de litiges avec le voisinage. Cette formation permet d'envisager l'ensemble des risques extrinsèques à l'opération et les droits des voisins à prendre en compte dès la faisabilité d'un projet. Elle apporte des solutions d'actions préventives et de solutions de résolution des litiges qui permettront de faciliter le déroulement d'un chantier urbain.
Objectifs de la formation
- Identifier les droits des voisins et les autorisations à obtenir
- Mettre en œuvre des mesures préventives pour éviter les litiges avec les avoisinants
- Gérer les actions réparatrices en cas de sinistre aux avoisinants
Profil des bénéficiaires
- Promoteurs immobiliers
- Maîtres d'ouvrage
- Directeurs et responsables de programme
- Responsables techniques
- Maîtres d'œuvre
- Juristes
- Entreprises du BTP
- Bailleurs sociaux
- Architectes
- Aménageurs / lotisseurs
- Première expérience dans le domaine du montage ou de l'exécution d'une opération de construction immobilière
Contenu de la formation
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PRISE EN COMPTE DES AVOISINANTS AU STADE DE L'ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET
- Analyse du terrain dans son environnement
- Droits des voisins : droit de propriété, servitudes, règlement de copropriété, cahier des charges d'ASL ou règlements de lotissement,...
- Analyse des risques : empiètements, surplomb, état des immeubles avoisinants et du sol, risques environnementaux,....
- Les conditions suspensives appropriées à prévoir dans l'avant-contrat
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ACTIONS PREVENTIVES ET AUTORISATIONS A OBTENIT AU STADE DU MONTAGE DE L'OPERATION
- Processus de concertation et consultations
- Délimitation du droit de propriété
- Autorisations des avoisinants à obtenir
- Accords transactionnels
- Assurances à contracter
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ACTIONS PREVENTIVES POUR LE BON DEROULEMENT DU CHANTIER
- Etats des lieux contradictoires et référés préventifs
- Missions "avoisinants" du bureau de contrôle
- Mesures préventives sur site en présence des risques identifiés
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RESOLUTION DES LITIGES AVEC LES VOISINS
- Litiges au stade du montage de l'opération (recours contre les autorisations d'urbanisme, actions civiles, transactions amiables)
- Litiges résultant de dommages en cours de chantier
Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée
- Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction des apprenants en fin de formation
- Remise d'une attestation de suivi de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Interactivité entre apprenants et formateurs
- Remise des documents supports à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de suivi de formation