REUSSIR LE RACHAT DE PROJET IMMOBILIER
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 13/08/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Prochaines sessions : mardi 18 juin 2024 mardi 24 septembre 2024 mardi 12 novembre 2024 Le rachat d'un projet immobilier n'est pas sans risque. Cette formation sensibilise les maîtres d'ouvrage aux enjeux urbanistiques et juridiques de reprise d'un projet en cours et donne les clés des modalités d'analyse préalable du projet, pour une sécurisation de l'opération.
Objectifs de la formation
- Analyser le contexte et les documents pour limiter les risques de rachat
- Connaître les points de vigilance et de vérification à effectuer pour sécuriser le rachat du projet
- Evaluer les incidences juridiques et financières d'un rachat de projet
- Déterminer les conditions et modalités de cession du projet
Profil des bénéficiaires
- Promoteurs immobiliers
- Architectes
- Maîtres d'ouvrage
- AMO
- Bailleurs sociaux
- Développeurs fonciers
- Directeurs / responsables de programme
- Première expérience dans le domaine de la promotion/construction
Contenu de la formation
-
LES ETUDES PREALABLES NECESSAIRES
- Economie du projet et commercialité
- Analyse du contexte de l'abandon du projet
- Contexte politique et relationnel
- Prendre connaissance des pièces du dossier
-
LES POINTS DE VERIFICATION URBANISTIQUES
- Conformité du projet au PLU(I)
- Vérification des évolutions du PLU(I) en cours
- Validité du l'autorisation d'urbanisme, des prescriptions et de leur faisabilité
- Vérification du caractère définitif de l'autorisation d'urbanisme
- L'étude des possibilités d'un permis modificatif
- Points de vigilance sur les déclarations préalables et les permis d'aménager
-
LA VERIFICATION DES PIECES JURIDIQUES
- L'analyse de la promesse de vente
- L'analyse des autres documents : documents de ZAC, de lotissement, de copropriété
- La vérification de l'existence de contentieux de droit privé
-
LES MODALITES JURIDIQUES DE LA CESSION DU PROJET
- Cession de la promesse de vente en cours
- Cession de terrain déjà acquis
- Transfert de l'autorisation d'urbanisme
- L'hypothèse de la modification du projet
- Convention de cession des études préalables, des contrats en cours et des droits de propriété intellectuelle
- Réitération par acte authentique
-
LES MODALITES JURIDIQUES DU RACHAT DE PARTS SOCIALES DE SOCIETE
- Les points de vérification
- La négociation de la convention de cession de parts sociales
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes" Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers tout au long de la formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction des apprenants
- Feuille de présence à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
- Remise d'une attestation de suivi de la formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Cas pratiques et concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Remise des documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de suivi de formation