LE DROIT DE PROPRIETE

Modes d'acquisition, exercice et limites du droit de propriété et des droits réels

Formation créée le 08/08/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LE DROIT DE PROPRIETE

Modes d'acquisition, exercice et limites du droit de propriété et des droits réels


Sécurisez vos opérations immobilières et vos transactions en maitrisant les formes, les limites et les modalités d'exercice du droit de propriété !

Objectifs de la formation

  • Anticiper les incidences des situations juridiques sur la transaction immobilière, la gestion locative et l'administration de biens
  • Adapter les conditions de réalisation d'une transaction en fonction des formes et modalités d'exercice du droit de propriété

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers
  • Administrateurs de biens
  • Syndics de copropriété
  • Promoteurs immobiliers
  • Marchands de biens
  • Géomètres
  • Bailleurs sociaux
  • Aménageurs / lotisseurs
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

LE DROIT DE PROPRIETE
  • Les principes du droit de propriété
  • Les formes particulières du droit de propriété
  • Les limites du droit de propriété
LES MODES D'ACQUISITION DU DROIT DE PROPRIETE
  • L es différentes formes d'acquisition du droit de propriété (achat, donation, legs, prescription acquisitive, ...)
  • Le cas du viager
LES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES VENDEUR / ACQUEREUR ET LEUR INCIDENCE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE
  • Le concubinage
  • Le PACS
  • Le mariage
  • Les successions
  • Les incapacités d'exercice
INCIDENCE DES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES
  • Incidences sur la vente
  • Incidences sur l'acquisition
  • Incidences en matière de gestion locative
  • Incidences en matière de copropriété

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation
  • Fiche d'évaluation de la satisfaction des apprenants
  • Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Vidéo-projection des démonstrations du formateur
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
  • Remise des documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Nombre d'apprenants Taux de satisfaction des apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap