AVANT-CONTRATS ET PROMESSES DE VENTE

Principes, caractéristiques et sécurisation

Formation créée le 08/08/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

AVANT-CONTRATS ET PROMESSES DE VENTE

Principes, caractéristiques et sécurisation


Apprenez à sécuriser vos transactions immobilières et vos accords fonciers en adaptant la forme et la rédaction des promesse de vente !

Objectifs de la formation

  • Maîtriser principes et les règles juridiques régissant les avant-contrats et les promesses de vente
  • Identifier le type d'avant-contrat à conclure en fonction de la situation juridique rencontrée
  • Sécuriser la rédaction des avant-contrats : choisir et adapter les clauses du contrat à la situation juridique et opérationnelle

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents immobiliers
  • Promoteurs immobiliers
  • Marchands de biens
  • Aménageurs / lotisseurs
  • Juristes
  • Développeurs et prospecteurs fonciers
Prérequis
  • Première expérience dans le domaine de l'immobilier, de la promotion immobilière ou de la transaction immobilière

Contenu de la formation

DEFINITION DES AVANT-CONTRATS ET PROMESSES
  • Caractéristiques et principes
  • Les différents types d'avant-contrats : PUV, PSV, contrat de réservation, ...)
  • La distinction entre promesse synallagmatique et promesse unilatérale
LES VERIFICATIONS PREALABLES A L'ETABLISSEMENT DE L'AVANT-CONTRAT
  • Situation juridique des parties au contrat
  • Situation juridique du bien
LES DOCUMENTS A REUNIR PREALABLEMENT A L'ETABLISSEMENT DE L'AVANT-CONTRAT
  • Les documents relatifs à la capacité et au consentement des parties
  • Les documents relatifs au bien vendu
  • Les différents diagnostics
LA REDACTION DE LA PROMESSE
  • Les conditions suspensives
  • Les conditions résolutoires
  • Les clauses facilitant l'exécution du contrat
  • Les autres clauses du contrat
OBLIGATIONS DES PARTIES A L'AVANT-CONTRAT
  • Obligations du vendeur
  • Droits et obligations de l'acquéreur
INEXECUTION DE LA PROMESSE : CONSEQUENCES
  • Résolution
  • Exécution forcée
  • Caducité

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction des apprenants
  • Feuille d'émargement signée par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Vidéo-projection des démonstrations du formateur
  • Etude de cas concrets : travail individuel ou en groupe de rédaction des clauses d'une promesse de vente
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Remise des documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Nombre d'apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation Taux de satisfaction des apprenants

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap