RESPONSABILITES ET ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

Formation créée le 07/08/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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RESPONSABILITES ET ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION


Tout comprendre des responsabilités des différents intervenants à l'acte de construire et les assurances à souscrire pour sécuriser l'opération immobilière

Objectifs de la formation

  • Connaître le mécanisme, les aspects techniques, financiers et réglementaires des différentes assurances d'une opération de construction
  • Identifier les responsabilités et les bénéficiaires, les conséquences civiles et pénales en cas de dommage dans le secteur de la construction.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Promoteurs immobiliers
  • Banques
  • Marchands de biens
  • Maîtres d'ouvrage
  • Bailleurs sociaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

INTRODUCTION A L'ASSURANCE CONSTRUCTION : UNE SPECIFICITE FRANCAISE
  • Code civil et loi Spinetta
  • La double obligation d'assurance
  • Panorama des principaux assureurs français de l'assurance construction
  • Un marché en difficulté chronique
PRESENTATION DES ASSURANCES DE CHANTIER
  • Chronologie d'un chantier
  • TRC et RC maitre d'ouvrage
  • Garanties légales : dommages ouvrage et CNR
  • La garantie CCRD pour les grands chantiers
LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE
  • Maître d'ouvrage et maître d'œuvre
  • L'équipe d'ingénierie
  • Les entreprises réalisatrices / principaux marchés de travaux
LES PRINCIPALES ACTIVITES "COMMERCIALES" DE LA CONSTRUCTION
  • Lotisseur aménageur et marchand de biens
  • Promotion immobilière et particularités de la VEFA
  • Particularités des assurances RC
LES RESPONSABILITES ENGAGEES PENDANT ET APRES CHANTIER
  • Responsabilité civile des constructeurs après réception
  • Responsabilité civile du maître d'ouvrage
  • Responsabilité civile décennale
LES ASSURANCES DES CHANTIERS SPECIFIQUES
  • Les chantiers urbains : garanties des avoisinants
  • Les opérations de rénovation : garanties des existants
  • Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  • Grands chantiers ou ouvrages d'art
LA GESTION DES SINISTRES DE CONSTRUCTION
  • Les dates clés d'un chantier : DROC et réception
  • Convention CRAC et expertise
  • Particularité des sinistres de nature décennale
  • Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)
PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES SUR LES CHANTIERS
  • Arrêt de chantier
  • Abandon de chantier / défaillance d'entreprise
  • Accident, tempête et incendie
  • Particularités géologiques
EVALUATION DES RISQUES SELON LES TYPES DE CHANTIER
  • Bâtiment d'entreprise
  • Immeuble de bureaux et tertiaire
  • Immeuble d'habitation / cas des VEFA
  • Cas particulier des Marchés Publics d'Assurance (AOP)
ETUDE DE CAS CONCRETS / EVALUATION DES RISQUES TECHNIQUES D'UNE OPERATION
  • Analyse d'un dossier technique d'une opération de construction
  • Points clés des attestations d'assurance RDC
  • Audit de documents d'assurance / GFA

Équipe pédagogique

Patrice EDWARDS - Dirigeant de PERCO Ins. Consultant en Prévention des Risques et Gestion de crise

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation
  • Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Vidéo-projection des démonstrations du formateur
  • Travail individuel ou en groupe sur l'étude de cas concrets et documents : dossiers techniques, attestations d'assurance
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Mise à disposition des documents supports à l'issue de la formation

Qualité et satisfaction

Nombre d'apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation Taux de satisfaction des apprenants

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 14 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap