RESPONSABILITE ET ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
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Formation créée le 08/08/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Tout comprendre des obligations d'assurance et de garanties en matière immobilière
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes assurances obligatoires et facultatives des différentes professions immobilières
- Connaître les différentes garanties dues par les professionnels de l'immobilier
- Savoir anticiper les risques et sécuriser les opérations dans lesquelles interviennent les professionnels de l'immobilier
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Promoteurs immobiliers
- Bailleurs sociaux
- Marchands de biens
- Constructeurs de maisons individuelles
- Banques
- Syndics de copropriété
- Administrateurs de biens
- Aménageurs / lotisseurs
- Agents immobiliers
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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L'ASSURANCE, POURQUOI, POUR QUI, PAR QUI ?
- Définition de l'assurance / couverture d'un risque ou d'un aléa
- Distinction des assurances en fonction de leur objet
- Savoir distinguer le rôle de chaque intervenant à l'assurance : assureurs, courtiers, mandataires, compagnies d'assurance, souscripteurs, experts
- La réglementation française : ORIAS, ACPR
- Le contexte européen de l'assurance : TVA, LPS
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ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES A CHAQUE PROFESSION IMMOBILIERE
- Les professions réglementées soumises à obligation d'assurance ou garantie financière
- Les professions commerciales de l'aménagement et de la construction-vente
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ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS
- Principaux intervenants à l'acte de construire
- Cas particuliers des fabricants d'EPERS
- Techniques courantes / non courantes et évolution des normes DTU
- Points de vigilance : DROC, attestations d'assurance, LPS, sous-traitance
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ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
- Particularités du contrat de CCMI
- Obligations de garantie de livraison à prix et délai convenus
- Principales obligations de garanties techniques
- CCMI, VEFA : quelle différence ?
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AUTRES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
- Les exploitants et gestionnaires d'ensembles immobiliers (résidence de tourisme, coliving, résidence de service,...)
- Les professionnels agissant pour leur propre compte : investisseur immobilier professionnel / non-professionnel
- Le contractant général
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LES PRINCIPALES GARANTIES FINANCIERES
- Garanties financières des professions réglementées
- Garanties financières des constructeurs
- Garanties financières des promoteurs et maîtres d'ouvrage
- Garanties financières des locateurs d'ouvrage
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PRINCIPALES GARANTIES D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE
- La responsabilité civile
- La responsabilité civile décennale des constructeurs
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PARTICULARITES DE L'ASSURANCE DES CONSTRUCTIONS NEUVES
- La double obligation d'assurance en France
- L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)
- L'obligation d'assurance Dommages Ouvrage du maître d'ouvrage
- L'obligation d'assurance RC du constructeur non réalisateur
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ASSURANCE DES CHANTIERS SPECIFIQUES
- Les chantiers urbains
- Les opérations de réhabilitation / rénovation des bâtiments existants
- Les grands chantiers
- Cas de la revente d'un programme de construction à un autre promoteur
- Programme d'assurances de construction des ouvrages d'art ou bâtiments spécifiques (stades, piscines, parcs de loisirs, aéroport, centrale énergétique,...)
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LA GESTION DES SINISTRES CONSTRUCTION
- Les dates clés d'un chantier
- Convention CRAC et expertise
- Particularité des sinistres de nature décennale / Expertise
- Principaux sinistres en immeuble d'habitation ou d'entreprise
- Indemnisation et recours de l'assureur DO
- Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)
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RETOUR D'EXPERIENCE : PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES EN CHANTIER
- Avant le démarrage du chantier
- En cours de chantier
- En fin de chantier
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ASSURANCES MULTIRISQUES DES BIENS BATIS
- Avant le début des travaux
- A la réception
- Multirisque des biens en copropriété
- Multirisque des biens remis en location ou en exploitation
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INDEMNISATION ET DECLARATION DES SINISTRES EN ASSURANCE MULTIRISQUE
Équipe pédagogique
Patrice EDWARDS - Dirigeant de la société PERCO Ins. Consultant en Prévention des risques et gestion des crises
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
- Questionnaire d'évaluation en fin de formation
- Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Retour d'expérience du formateur / étude de cas concrets rencontrés par l'intervenant dans le cadre de son expérience terrain
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Mise à disposition des documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Nombre d'apprenants
Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation
Taux de satisfaction des apprenants
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Attestation de suivi de formation
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la
prestation pour les personnes en situation de
handicap