RESPONSABILITE ET ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

• Connaître les différentes assurances obligatoires et facultatives des différentes professions immobilières
• Connaître les différentes garanties dues par les professionnels de l'immobilier
• Anticiper les risques et sécuriser les opérations dans lesquelles interviennent les professionnels de l'immobilier

L'ASSURANCE, POURQUOI, POUR QUI, PAR QUI ?

• Définition de l'assurance / couverture d'un risque ou d'un aléa
• Distinction des assurances en fonction de leur objet
• Savoir distinguer le rôle de chaque intervenant à l'assurance : assureurs, courtiers, mandataires, compagnies d'assurance, souscripteurs, experts
• La réglementation française : ORIAS, ACPR
• Le contexte européen de l'assurance : TVA, LPS

ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES A CHAQUE PROFESSION IMMOBILIERE

• Les professions réglementées soumises à obligation d'assurance ou garantie financière
• Les professions commerciales de l'aménagement et de la construction-vente

ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS

• Principaux intervenants à l'acte de construire
• Cas particuliers des fabricants d'EPERS
• Techniques courantes / non courantes et évolution des normes DTU
• Points de vigilance : DROC, attestations d'assurance, LPS, sous-traitance

ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES

• Particularités du contrat de CCMI
• Obligations de garantie de livraison à prix et délai convenus
• Principales obligations de garanties techniques
• CCMI, VEFA : quelle différence ?

AUTRES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

• Les exploitants et gestionnaires d'ensembles immobiliers (résidence de tourisme, coliving, résidence de service,...)
• Les professionnels agissant pour leur propre compte : investisseur immobilier professionnel / non-professionnel
• Le contractant général

LES PRINCIPALES GARANTIES FINANCIERES

• Garanties financières des professions réglementées
• Garanties financières des constructeurs
• Garanties financières des promoteurs et maîtres d'ouvrage
• Garanties financières des locateurs d'ouvrage

PRINCIPALES GARANTIES D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE

• La responsabilité civile
• La responsabilité civile décennale des constructeurs

PARTICULARITES DE L'ASSURANCE DES CONSTRUCTIONS NEUVES

• La double obligation d'assurance en France
• L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)
• L'obligation d'assurance Dommages Ouvrage du maître d'ouvrage
• L'obligation d'assurance RC du constructeur non réalisateur

ASSURANCE DES CHANTIERS SPECIFIQUES

• Les chantiers urbains
• Les opérations de réhabilitation / rénovation des bâtiments existants
• Les grands chantiers
• Cas de la revente d'un programme de construction à un autre promoteur
• Programme d'assurances de construction des ouvrages d'art ou bâtiments spécifiques (stades, piscines, parcs de loisirs, aéroport, centrale énergétique,...)

LA GESTION DES SINISTRES CONSTRUCTION

• Les dates clés d'un chantier
• Convention CRAC et expertise
• Particularité des sinistres de nature décennale / Expertise
• Principaux sinistres en immeuble d'habitation ou d'entreprise
• Indemnisation et recours de l'assureur DO
• Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)

RETOUR D'EXPERIENCE : PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES EN CHANTIER

• Avant le démarrage du chantier
• En cours de chantier
• En fin de chantier

ASSURANCES MULTIRISQUES DES BIENS BATIS

• Avant le début des travaux
• A la réception
• Multirisque des biens en copropriété
• Multirisque des biens remis en location ou en exploitation

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap