RESPONSABILITES ET ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION -2
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Formation créée le 07/08/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet d'aborder les différents contrats de construction et, pour chacun d'eux, les responsabilités qui en découlent, à travers les responsabilités des différents intervenants à l'acte de construire et les assurances à souscrire pour sécuriser l'opération immobilière.
Objectifs de la formation
- Connaître le mécanisme, les aspects techniques, financiers et réglementaires des différentes assurances d'une opération de construction, en fonction des différents types de contrat de construction
- Identifier les responsabilités et les bénéficiaires, les conséquences civiles et pénales en cas de dommage dans le secteur de la construction.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Promoteurs immobiliers
- Banques
- Marchands de biens
- Maîtres d'ouvrage
- Bailleurs sociaux
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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INTRODUCTION A L'ASSURANCE CONSTRUCTION : UNE SPECIFICITE FRANCAISE
- Code civil et loi Spinetta
- La double obligation d'assurance
- Panorama des principaux assureurs français de l'assurance construction
- Un marché en difficulté chronique
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PRESENTATION DES ASSURANCES DE CHANTIER
- Chronologie d'un chantier
- TRC et RC maitre d'ouvrage
- Garanties légales : dommages ouvrage et CNR
- La garantie CCRD pour les grands chantiers
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CONTRATS DE CONSTRUCTION ET RESPONSABILITE
- Les différents types de contrats de construction
- Les responsabilités découlant de chaque contrat
- Les assurances à souscrire selon le type de contrat
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LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE
- Maître d'ouvrage et maître d'œuvre
- Maître d'ouvrage / maitre d'ouvrage délégué
- L'équipe d'ingénierie
- Les entreprises réalisatrices / principaux marchés de travaux
- Les spécificités crédit-preneur / crédit- bailleur
-
LES PRINCIPALES ACTIVITES "COMMERCIALES" DE LA CONSTRUCTION
- Lotisseur aménageur et marchand de biens
- Promotion immobilière et particularités de la VEFA
- Particularités des assurances RC
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LES RESPONSABILITES ENGAGEES PENDANT ET APRES CHANTIER
- Responsabilité civile des constructeurs après réception
- Responsabilité civile du maître d'ouvrage
- Responsabilité civile décennale
-
LES ASSURANCES DES CHANTIERS SPECIFIQUES
- Les chantiers urbains : garanties des avoisinants
- Les opérations de rénovation : garanties des existants
- Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Grands chantiers ou ouvrages d'art
-
LA GESTION DES SINISTRES DE CONSTRUCTION
- Les dates clés d'un chantier : DROC et réception
- Convention CRAC et expertise
- Particularité des sinistres de nature décennale
- Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)
-
PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES SUR LES CHANTIERS
- Arrêt de chantier
- Abandon de chantier / défaillance d'entreprise
- Accident, tempête et incendie
- Particularités géologiques
-
EVALUATION DES RISQUES SELON LES TYPES DE CHANTIER
- Bâtiment d'entreprise
- Immeuble de bureaux et tertiaire
- Immeuble d'habitation / cas des VEFA
- Cas particulier des Marchés Publics d'Assurance (AOP)
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes" Patrice EDWARDS - Dirigeant de PERCO Ins. Consultant en Prévention des Risques et Gestion de crise
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Travail individuel ou en groupe sur l'étude de cas concrets et documents : dossiers techniques, attestations d'assurance
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Mise à disposition des documents supports à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Nombre d'apprenants
Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation
Taux de satisfaction des apprenants
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Attestation de suivi de formation
Capacité d'accueil
Entre 3 et 14 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la
prestation pour les personnes en situation de
handicap