ZAN : L'OBJECTIF "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE"

Formation créée le 13/08/2023. Dernière mise à jour le 10/02/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (9 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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ZAN : L'OBJECTIF "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE"


Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2023 et à la mise en consultation des projets de décret d'application, les contours de l'objectif ZAN se précisent : délais et modalités d'intégration dans les documents d'urbanisme, nouveaux outils de maîtrise foncière à destination des collectivités, incidence sur les projets immobiliers et les autorisations d'urbanisme. Cette formation vous permet de savoir comment intégrer l'objectif ZAN dans vos pratiques !

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux de l'objectif "zéro artificialisation nette"
  • Intégrer concrètement l'objectif ZAN dans les différents documents d'urbanisme
  • Connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l'objectif ZAN

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Collectivités locales
  • Promoteurs immobiliers
  • Architectes
  • Bureaux d'études
  • Maîtres d'ouvrages
  • Aménageurs / lotisseurs
  • Urbanistes
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

LES OBLIGATIONS NOUVELLES A L'EGARD DES DOCUMENTS D'URBANISME
  • La lutte contre l'artificialisation des sols, nouvel objectif général du droit de l'urbanisme
  • Intégration des objectifs ZAN au sein des SCOT
  • Intégration des objectifs ZAN au sein des PLU(I) ou des cartes communales
  • Le décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET
LES NOTIONS D'ARTIFICIALISATION NETTE ET DE CONSOMMATION D'ESPACE
  • La notion de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - 2021-2031 et la garantie d'un hectare
  • La notion d'artificialisation nette des sols - à partir de 2031
  • La nomenclature de l'artificialisation des sols (décret du 29 avril 2022)
  • Les projets d'envergure nationale ou régionale
LE CONTENU DES DOCUMENTS D'URBANISME LIE AUX OBJECTIFS DE SOBRIETE FONCIERE
  • ZAN et documents constitutifs du SCOT
  • ZAN et documents constitutifs du PLU
LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION
  • Le rapport triennal (article L. 2231-1 du CGCT)
  • Les observatoires locaux du foncier et de l'habitat
LES OUTILS OPERATIONNELS
  • Droit de préemption élargi
  • Sursis à statuer spécifique

Équipe pédagogique

Maître Séverine BUFFET - Avocate spécialisée en urbanisme - Associée du Cabinet ADALTYS Avocats - LYON

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
  • Questionnaire d'évaluation de fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction des apprenants
  • Remise d'une attestation de suivi de formation
  • Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Vidéo-projection des démonstrations du formateur
  • Interactivité entre apprenants et formateur
  • Remise des documents supports à l'issue de la formation

Qualité et satisfaction

Nombre d'apprenants Taux de réussite au questionnaire d'évaluation de fin de formation Taux de satisfaction des apprenants
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (9 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Attestation de suivi de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap