ZAN : L'OBJECTIF "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE"
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Formation créée le 13/08/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
3 sessions prévues en 2024 : - Mardi 19 mars 2024 - 9h – 12h30 - Vendredi 14 juin 2024 - 9h- 12h30 - Mardi 1er octobre 2024 - 9h-12H30. Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2023 et à la mise en consultation des projets de décret d'application, les contours de l'objectif ZAN se précisent : délais et modalités d'intégration dans les documents d'urbanisme, nouveaux outils de maîtrise foncière à destination des collectivités, incidence sur les projets immobiliers et les autorisations d'urbanisme. Cette formation vous permet de savoir comment intégrer l'objectif ZAN dans vos pratiques !
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux de l'objectif "zéro artificialisation nette"
- Intégrer concrètement l'objectif ZAN dans les différents documents d'urbanisme
- Connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l'objectif ZAN
Profil des bénéficiaires
- Collectivités locales
- Promoteurs immobiliers
- Architectes
- Bureaux d'études
- Maîtres d'ouvrages
- Aménageurs / lotisseurs
- Urbanistes
- Aucun
Contenu de la formation
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LES OBLIGATIONS NOUVELLES A L'EGARD DES DOCUMENTS D'URBANISME
- La lutte contre l'artificialisation des sols, nouvel objectif général du droit de l'urbanisme
- Intégration des objectifs ZAN au sein des SCOT
- Intégration des objectifs ZAN au sein des PLU(I) ou des cartes communales
- Le décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET
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LES NOTIONS D'ARTIFICIALISATION NETTE ET DE CONSOMMATION D'ESPACE
- La notion de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - 2021-2031 et la garantie d'un hectare
- La notion d'artificialisation nette des sols - à partir de 2031
- La nomenclature de l'artificialisation des sols (décret du 29 avril 2022)
- Les projets d'envergure nationale ou régionale
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LE CONTENU DES DOCUMENTS D'URBANISME LIE AUX OBJECTIFS DE SOBRIETE FONCIERE
- ZAN et documents constitutifs du SCOT
- ZAN et documents constitutifs du PLU
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LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION
- Le rapport triennal (article L. 2231-1 du CGCT)
- Les observatoires locaux du foncier et de l'habitat
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LES OUTILS OPERATIONNELS
- Droit de préemption élargi
- Sursis à statuer spécifique
Maître Séverine BUFFET - Avocate spécialisée en urbanisme - Associée du Cabinet ADALTYS Avocats - LYON
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction des apprenants
- Remise d'une attestation de suivi de formation
- Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Remise des documents supports à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de suivi de formation