SURELEVER POUR RENOVER LA COPROPRIETE
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Formation créée le 13/08/2023. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Prochaine session 2024 : - Mardi 13 février 2024 Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates Par cette formation, vous vous approprierez les étapes et les modalités de l'étude de faisabilité et du montage d'une opération d'extension permettant de financer la rénovation, notamment énergétique, d'immeubles en copropriété.
Objectifs de la formation
- Identifier la règlementation applicable à l'opération, notamment les dispositions en faveur de l'opération
- Planifier les étapes d'une opération de rénovation de la copropriété financée par l'extension
- Déterminer les modalités urbanistiques, techniques, financières et juridiques de l'étude de faisabilité et du montage de l'opération
Profil des bénéficiaires
- Promoteurs immobiliers
- Syndics de copropriété
- Bailleurs sociaux
- Développeurs fonciers
- Investisseurs
- Première expérience dans le domaine de la promotion / construction
Contenu de la formation
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FAIRE L'AUDIT DE L'IMMEUBLE EXISTANT ET DE LA COPROPRIETE
- Pré-requis pour la réussite de l'opération
- Analyser la capacité de l'existant à supporter une extension verticale
- Apprécier l'impact d'une extension sur les avoisinants et les risques juridiques subséquents
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IDENTIFIER LE POTENTIEL CONSTRUCTIBLE
- Vérifier la conformité de la construction existante au PLU
- Connaître les modalités d'obtention d'une autorisation d'urbanisme en extension d'une construction existante
- Identifier les dérogations possibles au PLU ou aux règles de construction
- Evaluer les droits à construire compte tenu des règles d'urbanisme applicables au projet
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SECURISER JURIDIQUEMENT L'OPERATION
- Obtenir les délibérations d'assemblée générale de copropriété
- Régulariser les conventions appropriées
- Déterminer les modalités d'acquisition
- Contracter les assurances
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OPTIMISER LE MONTAGE TECHNIQUE ET FINANCIER
- Missions des bureaux d'études et de contrôle en phase conception
- Solutions architecturales et techniques
- Budget prévisionnel et valorisation des droits à construire
- Rédaction du cahier des charges
- Portage financier et aides à la rénovation énergétique et à la surélévation
Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers tout au long de la formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction des apprenants
- Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
- Remise d'une attestation de suivi de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Cas pratiques et concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Remise des documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de suivi de formation